FR EN
Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par DeValley Studio, identifiée au RCS Paris sous le numéro 450 707 617 (indifféremment dénommée la « Société », « DeValley » ou « Nous » ).

1.2 Ces services comprennent un accès aux différents jeux édités par DeValley (Ultimate Panic Flight, Stars vs Paparazzi, Rockstars vs Paparazzi, ci-après le « Jeu » ou les « Jeux »).

Les Jeux sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et DeValley.
 

Article 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée et pourra entraîner leur résiliation conformément aux termes énoncés à l’article 10 ci-après.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Jeux. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
 

Article 3 : ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. DeValley n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder aux dits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par DeValley sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 DeValley ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte DeValley (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet de DeValley (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription » ou dans la rubrique « JOUER ! ».

3.5 Certains Jeux sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte.  Dans ce cas, un compte invité sera créé automatiquement pour vous afin d’y sauvegarder les données liées au Jeu auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression (ci-après le « Compte Invité »).

Veuillez noter que pour certains Jeux, le Compte Invité ne vous permettra pas d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités desdits Jeux. Pour obtenir un accès global, Nous vous demanderons d’enregistrer un Compte en remplissant le formulaire de création de Compte.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables au Compte Invité. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 5 des CGU sont applicables au Compte Invité.
 

Article 4 : JEUX

4.1 Licence

Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Jeux. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par DeValley ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Jeux est interdite.

4.2 Limitations de licence

La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Jeux en désaccord avec les règles du présent article 4.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

4.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de DeValley ou de la législation en vigueur.

4.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Jeux (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Jeux sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Jeux.

4.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Jeux. Pour vous connecter aux Jeux, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par DeValley.

4.2.4 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Jeux ou d'altérer l'expérience des Jeux, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Jeux.

4.2.5 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

4.2.6 Vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Jeux à des fins commerciales.

4.2.7 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par DeValley et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

4.2.8 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Jeux d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.

4.3 Règles de conduite / Activités prohibées

4.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. DeValley ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

4.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes, les personnages ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans les Jeux.

4.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre des Jeux. DeValley pourra néanmoins autoriser, à sa seule discrétion, la diffusion de sites de fans et autres forums de guildes, en lien avec l’univers des jeux de DeValley, sous réserve qu’ils ne contiennent pas de contenu portant atteinte à la législation en vigueur et aux CGU.

4.3.4 Dans les Jeux, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

4.3.5 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par DeValley, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas DeValley, êtes responsable de toutes les communications intra-jeu et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Jeux que dans le respect des lois et des CGU.

4.3.6 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement DeValley lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Jeux via son Support.

4.3.7 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de DeValley.

4.3.8 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.

4.4 Eléments de jeux

Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos Jeux, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Jeux, y compris sans limitation, les personnages de jeu, l’ensemble des objets virtuels liés à votre (vos) personnage(s) de jeu (ci-après, ensemble, les « Eléments de Jeux ») sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Jeux par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Jeux. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Jeux (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Jeux et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Jeux et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les joueurs, DeValley se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Jeux.

4.5 Mises à jour / Modifications

Afin d'améliorer l'expérience des Jeux, DeValley se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Jeux (ci-après les « Updater »). Pour que ces mises à jour et modifications soient effectives et que vous puissiez continuer à jouer aux Jeux, vous acceptez d'installer ces Updater. Les Jeux et leurs mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de leurs composants qui restent tous soumis aux CGU.
 

Article 5 : SANCTIONS

5.1 En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, DeValley se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux Services, à votre Compte et à tous les Sites de DeValley et de vous sanctionner dans le cadre des Jeux. Des sanctions sont spécifiques à certains Services et notamment aux Jeux et aux Forums. En cas de contradiction avec le présent article, les sanctions spécifiques prévalent sur les CGU.

5.2 Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Ces sanctions sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • l'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser les Services sans changement. L'avertissement est là avant tout pour vous mettre en garde que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles des CGU ;
  • la suspension d'un (1) jour : La suspension d'un jour est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux CGU. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte ;
  • la suspension de trois (3) jours : La suspension de 3 jours est généralement utilisée dans les cas de récidive. La suspension de 3 jours permet de vous faire comprendre que vous encourrez de réels risques en ne respectant pas les CGU ;
  • la suspension de sept (7) jours : La suspension de 7 jours est généralement appliquée en cas de fautes graves ;
  • la suspension de quinze (15) jours : La suspension de 15 jours est la sanction la plus grave avant la fermeture définitive du Compte. Quand un Compte est suspendu pour 15 jours, vous devez absolument et définitivement adopter un comportement irréprochable sous peine d'être banni définitivement ;
  • la suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives, ou de manquement grave (notamment en cas de paiement effectué sans l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé) ou impardonnable aux CGU.

5.3 DeValley se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et que vous ne puissiez en aucun cas contester les décisions prises par DeValley.

5.4 DeValley se réserve également le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages, les noms de guildes et les noms d'équipe ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus ainsi que ceux qui seront jugés inadaptés par DeValley. DeValley pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou supprimer une guilde ou un nom d'équipe, sans dédommagement.

5.5 DeValley se réserve le droit de suspendre définitivement l'ensemble de vos Comptes, en fonction de la gravité de la violation.

5.6 En plus des sanctions décrites ci-dessus, DeValley pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

5.7 Si DeValley remarque un comportement ou des opérations suspect(es) ou inhabituel(les) sur votre Compte, susceptible(s) d'entraîner une violation des CGU, DeValley se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre Compte le temps d'effectuer des vérifications ou une enquête. DeValley décidera seul de vous accorder ou non une compensation en cas de blocage de votre Compte.

5.8 Si vous avez acquis, directement ou indirectement, des objets ou de la monnaie en jeu de manière frauduleuse (notamment grâce à des failles, des bots, des techniques de triche, du farming ou du vol), DeValley se réserve le droit d'accéder à votre Compte et de supprimer tout ou partie de votre inventaire.

De la même manière, DeValley se réserve le droit de modifier toutes vos caractéristiques (notamment votre niveau, vos points de caractéristique, vos points de sorts) s'il s'avère que vous avez tiré avantage d'une faille ou de toute autre technique vous permettant d'augmenter vos caractéristiques de manière frauduleuse.

5.9 Sauf mention contraire dans les CGU ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est suspendu avant la fin de la période d'abonnement si vous avez acheté des objets virtuels.

5.10 Le fait de diffamer, injurier, harceler, menacer un membre du personnel, un représentant, un modérateur de DeValley ou toute autre personne liée ou affiliée avec DeValley ou l’un de ses partenaires et prestataires, d’avoir un comportement ou de tenir des propos nuisibles, violents, obscènes, vulgaires, haineux, choquants à l’égard de ces mêmes personnes, de porter atteinte à leur vie privée ou d’enfreindre de toute autre manière leurs droits pourra donner lieu à des sanctions sur votre (vos) Compte(s), et ce quel que soit le support d’expression utilisé.
 

Article 6 : SUPPORT

6.1 L'adresse email de support (support@devalley-studio.com) est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support ») de la Société pour les Services.

6.2 Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante :

DEVALLEY STUDIO
Service Support
27 Bld Saint Martin
75003 Paris  

6.3 Le Support DeValley mettra tout en œuvre pour vous assister dans les meilleurs délais.  Néanmoins, le Support se réserve le droit de ne pas répondre à une demande, notamment en cas de non-respect des règles du présent article.

6.4 Tout harcèlement, menace, insulte ou autre comportement inadéquat à l’égard des conseillers du Support entraineront un arrêt du traitement de la demande et pourront donner lieu à des sanctions conformément à l’article 5.10.

6.5 Le Support fournit une assistance pour des problèmes impactant l’accessibilité et/ou le confort d’utilisation du joueur mais n’a pas vocation à répondre à des problématiques liées à la progression dans les Jeux.

6.6 En cas d’usurpation d’identité et/ou de falsification de documents et/ou de tentative de l’une ou l’autre de ces infractions, le Support se réserve le droit de sanctionner le/les Compte/s appartenant au fraudeur.

6.7 Dans le cas où vous suspecteriez raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris, la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de vos identifiants ou tout autre problème lié à la sécurité de votre Compte, vous devrez avertir immédiatement DeValley via son Support. Sous réserve de justifier de votre identité, le Support pourra alors réinitialiser votre mot de passe ou votre réponse secrète et vous proposer des solutions pour améliorer la sécurité de votre Compte. Le Support pourra également bloquer l'accès au Compte en question, le temps de mener une enquête. À l'issue de l'enquête, le Support tranchera le litige, à sa seule discrétion.
 

Article 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

7.1 Vous reconnaissez que vous êtes en mesure de Nous communiquer vos données à caractère personnel conformément à la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

7.2 Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre de vous contacter dans le cadre du suivi de vos commandes ou de manière générale de gérer la relation client, de vérifier votre identité lors d'échanges avec le Support ou encore de vous rendre l'accès à un compte.

Conformément à la loi ''Informatique et libertés'' du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le Support, support@devalley-studio.com, ou par voie postale, DEVALLEY STUDIO - Infos Personnelles, 27 bd Saint-Martin, 75003 Paris, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse e-mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7.3 DeValley pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront vos données personnelles au nom et pour le compte de DeValley, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements, et de lutter contre la fraude. DeValley pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.

DeValley pourra partager vos informations personnelles avec des prestataires de services tiers situés dans des pays en-dehors de l’Union Européenne, notamment au Canada, au Brésil et aux Etats-Unis.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à la gestion de la relation clients. DeValley a pris toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos informations personnelles en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

7.4 Hormis dans les cas prévus à l'article 7.3, DeValley s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. DeValley se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

7.5 DeValley n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

7.6 DeValley peut être amenée à récolter des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Sites (pour de plus amples informations sur les cookies, consultez notre Politique de confidentialité : http://www.devalley-entertainment.com/privacy-policy/fr/politique-confidentialite.htm).

7.7 DeValley se réserve le droit de collecter certaines informations liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle), appareil mobile (marque, modèle, version du système d’exploitation) notamment au moment de l'installation d'un jeu édité par la Société et en cas de modification matérielle de votre poste. Nous pouvons utiliser ces données à des fins de statistique (notamment pour améliorer les performances du jeu), à des fins de gestion des bugs et pour Nous permettre de vous assister si vous rencontrez un problème technique lors de l’utilisation de nos Services.

7.8 DeValley se réserve également le droit de collecter certaines informations liées à votre expérience en jeu (notamment, log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions ou encore toutes autres données en lien avec les actions réalisées dans les Jeux). DeValley pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour améliorer l'expérience de jeu ou contrôler le respect des termes du présent Accord.

7.9 Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par DeValley pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

Pour plus d'informations concernant la protection vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité : http://www.devalley-entertainment.com/privacy-policy/fr/politique-confidentialite.htm).
 

Article 8 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

8.1 DeValley mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services et vous fournir les Services 24h/24, 7 jours/7.

8.2 Néanmoins, DeValley n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services. DeValley ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

8.3 Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature, liés à l'amélioration et/ou au bon fonctionnement des Services, ceux-ci pourront être interrompus temporairement par DeValley, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. DeValley décidera seul de vous accorder ou non une compensation en nature en cas d'interruption des Services.

8.4 La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.

8.5 DeValley fournit les Services tant qu'ils sont édités. DeValley se réserve par conséquent le droit de cesser d'éditer les Services et par conséquent d'interrompre les Services définitivement, vous en serez alors averti par tous moyens. DeValley pourra également interrompre définitivement les Services en cas de cessation d'activité.

8.6 Sauf mentions contraires prévues par la loi ou conditions particulières prévues expressément entre DeValley et vous, vous reconnaissez et acceptez que :

  • les Services, les Sites et leur contenu sont fournis « en l'état » ;
  • l'utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
  • DEVALLEY SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DES SERVICES NON CONFORME AUX CGU. ELLE NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES DE DONNEES OU PROFITS, QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAISON DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE NEGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE RAISON ASSOCIEE AUX SERVICES ;
  • TOUTE COMMUNICATION ENTRE DEVALLEY ET VOUS, QU'ELLE SOIT ORALE OU ECRITE, NE POURRA DONNER LIEU A UNE QUELCONQUE GARANTIE NON PREVUE PAR LES CGU ;
  • DeValley ne pourra être tenue responsable de vos erreurs ou omissions ;
  • DeValley ne saurait en aucun cas être contrainte à vous rembourser quelque somme que ce soit en cas de défaillance.

8.7 De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers les Services mais non gérés par DeValley ou les liens contenus sur les Services menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, DeValley ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

8.8 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de garantie. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à vous.

8.9 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DE SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES DANS LE CADRE DE L’ACCES AUX SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT VOTRE RECLAMATION.
 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

9.1 Tous les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l'univers de DeValley et fournis par DeValley (de façon non limitative les Jeux, les Updater, les Comptes de Jeu ainsi que tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans les Jeux, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de Jeu et le logiciel de serveur) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à DeValley. Sauf autorisation écrite préalable de DeValley, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations de DeValley et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits de DeValley. DeValley mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

9.2 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à DeValley et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 4.2, 4.3 et 4.4. Vous n'avez pas le droit, en tout ou partie, de copier, reproduire, traduire, extraire, modifier le code source, désassembler, décompiler, modifier, louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées des Jeux ou du contenu sans l'accord écrit préalable de DeValley.

9.3 Toutes les marques figurant sur les Sites ou dans les Services sont des marques créées par la Société ou dont elle détient les droits d’exploitation. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de DeValley. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres « textes cachés » utilisant les noms et marques de DeValley sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur les Sites ou dans les Jeux, n'appartenant pas à DeValley, appartiennent à leurs titulaires respectifs.

9.4 Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par DeValley.
 

Article 10 : RESILIATION

10.1 Cet Accord entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir vous ou DeValley, ne le résilie de manière anticipée.

10.2 Résiliation à votre initiative : vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment et sans aucun motif, sous réserve de justifier de votre identité. Vous devrez alors en informer DeValley via son Support (support@devalley-studio.com). Vous pouvez également contacter le Support par voie postale à l'adresse suivante : DEVALLEY STUDIO - Résiliation - 27 Bld Saint-Martin - 75003 Paris, France. Sous réserve du respect de la procédure de résiliation susvisée, la résiliation de votre Compte prendra effet dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le Support.

10.3 Résiliation à l’initiative de DeValley :

Résiliation pour faute : DeValley peut clôturer votre Compte avec ou sans notification préalable, si vous ne respectez pas les lois, les règles prévues par les CGU et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence. DeValley se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice qu'elle aura subi.

Résiliation pour inactivité : DeValley se réserve également le droit de procéder de plein droit et à tout moment à la clôture des Comptes inactifs. Un Compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune connexion sur l’un de nos Sites ou Jeux pendant une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs. Au minimum quinze (15) jours avant de procéder à la clôture du Compte, nous vous préviendrons en vous envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre Compte.

10.4 Conséquences de la résiliation quel qu’en soit l’auteur : dans tous les cas, la clôture du Compte entraînera la résiliation de plein droit de l’Accord et, par conséquent, vous ne pourrez plus accéder aux Services.  Dans les cas de résiliation ci-dessus énoncés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation pour les objets virtuels inutilisés et les éventuelles périodes non encore expirées à la date d’effet de la résiliation et le droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux qui vous est accordé par l’article 4.4 des présentes arrivera à expiration.
 

Article 11 : EPILEPSIE

Il peut arriver que certains individus soient sujets à des crises d'épilepsie lorsqu'ils sont exposés à certaines formes de lumière ou à certains éclats de lumière. L'exposition à de telles formes ou à ce type d'images sur une télévision, ou le fait de jouer à des jeux vidéo, peut induire une crise d'épilepsie chez de tels individus. Toute personne souffrant d'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer. Si vous ressentez des vertiges, des troubles visuels, des spasmes musculaires ou oculaires, une perte de conscience, une désorientation, effectuez des mouvements involontaires ou êtes sujets à des convulsions lorsque vous jouez, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin.
 

Article 12 : DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

12.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par DeValley d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucun représentant du Support de DeValley ni aucun autre personnel de DeValley en contact avec vous n’est légalement habilité à lier DeValley à toute modification ou toute renonciation des dispositions des CGU.

12.3 Intégralité : Les CGU, ainsi que tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société eu égard aux Services et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et la Société eu égard aux Services ; étant entendu, néanmoins, que l’ Accord coexistera avec, et ne remplacera pas, la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation spécifiques à un Jeu ou à un Forum et les Conditions générales de Vente.

12.4 Révision : DeValley se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d'accéder à l'un de nos Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

12.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

12.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3.1, 4.2, 4.3, 4.4.4, 7, 8, 9 et 12 continueront à s'appliquer.


Ensemble des textes applicables auxquels les CGU font référence :

Politique de confidentialité : http://www.devalley-entertainment.com/privacy-policy/fr/politique-confidentialite.htm


AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Dernière mise à jour : Juillet 2017